Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1- Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Bombasswimwear.com par la société SWIM DESIGN.

ARTICLE 2- Produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur Bombasswimwear.com 

La société SWIM DESIGN  ne sera néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où  swim design ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. 

Les produits proposés à la vente par Bombasswimwear.com sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles 

ARTICLE 3- Prix

Les prix sont indiqués en Euro et prennent compte d’éventuelles promotions ainsi que de la T.V.A., applicables le jour de la commande.

Les prix sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sauf erreur de typographie ou d’omission.

Les prix mentionnés ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés et précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les produits restent la propriété de Bombas Swimwear jusqu’au paiement.

L’offre est valable la journée.

Bombas Swimwear peut modifier les prix indiqués sur le site www.bombasswimwear.com, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.

ARTICLE 4- Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.
Pour plus d’informations sur le suivi de vos commandes, vous pouvez joindre le service client par e-mail, commandes@bombasswimwear.com

ARTICLE 5- Paiement

Le montant total de votre commande correspondra aux prix d’achat des Produits et frais de livraison en euros.
Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), ou par Paypal. Le règlement des achats s’effectue avec la solution de paiement 3D Secure
Dans le cas où le compte bancaire du client n’est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour pratiqué par l’établissement bancaire du client.
Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

ARTICLE 6- Modalité de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvrable suivant. Cependant, toutes les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

ARTICLE 7- Offre et code promotionnel 

Les codes promotionnels, offres « Parrainage » ou offres « fidélité » générés par Bombas Swimwear ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port.
Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles.
Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié). Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire.
En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

ARTICLE 8- RETOURS & REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, vous pouvez nous renvoyer le(s) article(s) sous un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande. Les produits susceptibles d’être retournés doivent avoir été préalablement achetés sur le Site, avoir été livrés et ne doit pas avoir été porté.

Vous pourrez alors faire le choix d’échanger le(s) article(s) contre un autre, ou d’obtenir le remboursement total du montant que vous avez payé (hors frais de livraison et frais de traitement pour le paiement par carte bancaire),

ATTENTION : Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien., Sauf erreur sur la marchandise les produits sont réexpédiés à vos frais. Le remboursement sera effectué sur la carte que vous avez utilisée pour passer votre commande et pas autrement.

Le produit doit être restitué dans un état propre à sa recommercialisation, dans son emballage et étiquette d’origine et de nous le retourner accompagné du bordereau d’expédition à l’adresse suivante:

SWIM DESIGN
37 avenue Vauquelin
93370, Montfermeil FRANCE

ARTICLE 9 – Abonnement à la newsletter

Si vous êtes abonné(e) à la newsletter de la marque Bombas Swimwear , vous recevrez des informations sur les offres commerciales et sur les nouveautés et événements de la marque Bombas Swimwear. Les abonné(e)s à la newsletter pourront se désinscrire à tout moment sur demande écrite ou par email à contact@bombasswimwear.com

ARTICLE 10 – Loi applicable et compétence

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Bombas Swimwear pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 11- Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Bombas swimwear  d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

ARTICLE 12- Modification des Conditions Générales de Vente

Bombas swimwear peut à tout moment modifiés ces conditions générales de vente. Ces modifications seront publiées en ligne et réputées acceptées sans réserve pas tout visiteur qui accède à leur mise en ligne.